Présentation

Le guichet unique institué au niveau de l’ORMVAD est constitué d’une cellule centrale au niveau du siége en plus de 06 antennes réparties au niveau de la zone d’action de l’ORMVAD : La répartition de traitement des dossiers entre la cellule du siège et les antennes au niveau du terrain se présente comme suit :

1. Dossiers traités au niveau du terrain :

  • - Acquisition du matériel agricole.
  • - Acquisition du matériel d’élevage
  • - Filets de protection sous serres.
  • - Arboriculture fruitière.
  • - Acquisition des génisses importées.
  • - Production des veaux issus de croisement industriel.

Pour ces investissements, les dossiers sont déposés au niveau des antennes locales qui les transmettent, après vérification et remise de récépissé de dépôt de dossier au postulant, aux Arrondissements correspondants. Ces derniers sont appelés à établir le constat de réalisation et retourner les dossiers aux antennes locales qui les remettent au guichet unique pour l’établissement de la décision de payement.

2. Dossiers traités au niveau du siége :

  • - Projet intégré d’économie d’eau d’irrigation.
  • - Epierrage
  • - Valorisation de la production agricole : Conditionnement, Froid, Stockage, Transformation
  • - Construction de bâtiments d’élevage.
  • - Construction et équipement des CCL par les coopératives

Pour ces investissements, c’est le guichet unique qui se charge de transmettre les dossiers aux services techniques concernés. Les antennes locales sont appelées à transmettre les dossiers, réceptionnés à leurs niveaux, relatifs à ces investissements à la cellule du guichet unique d’El Jadida.

Le schéma de traitement des dossiers FDA au niveau de l’ORMVAD se présente comme suit :

a. Guichet unique (interlocuteur unique vis-à-vis des agriculteurs) :
  • - Réception du dossier des postulants.
  • - Vérification de la présence de l’ensemble des pièces exigées
  • - Remise du récépissé de dépôt du dossier au postulant.
  • - Transmission du dossier au service technique concerné. b. Service technique :
  • - Etude du dossier (Examen et vérification de la validité et de la conformité des pièces du dossier).
  • - Contrôle de réalisation des investissements sur les lieux.
  • - Etablissement d’un constat de réalisation selon le modèle 4.
  • - Remise du constat de réalisation au guichet unique.
b. Service technique :
  • - Etude du dossier (Examen et vérification de la validité et de la conformité des pièces du dossier).
  • - Contrôle de réalisation des investissements sur les lieux.
  • - Etablissement d’un constat de réalisation selon le modèle 4.
  • - Remise du constat de réalisation au guichet unique.
c. Guichet unique :
  • - Etablissement de la décision d’octroi de l’aide d’Etat, signée par le Directeur.
  • - Transmission de la décision/constat/dossier au CAM
  • - Invitation du bénéficiaire à se présenter au CAM pour encaisser l’aide financière.
  • - Archivage du dossier original.